Conditions Générales de Vente (CGV) – snowawa.com

 

 

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations entre :

  • Le Vendeur, gérant du site snowawa.com

  • Toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site snowawa.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Le site snowawa.com propose à la vente des articles textiles et accessoires personnalisés, destinés principalement aux animaux de compagnie et à leurs propriétaires.
Ces produits incluent notamment :

  • des coussins, oreillers et couvertures pour animaux,

  • des protège-carnets de santé ou protège-passeports,

  • et divers articles personnalisés de confort ou de décoration liés à l’univers animalier.

Chaque produit est décrit avec soin. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences selon les écrans ou les matériaux utilisés.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client le tarif appliqué au moment de la commande.

Article 4 – Commandes

Le Client peut passer commande sur le site snowawa.com en suivant le processus d’achat en ligne.
Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
Une confirmation sera envoyée par email à l’adresse indiquée par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue immédiatement lors de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
En cas de paiement refusé ou d’incident, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais moyens de livraison sont de 3 à 10 jours ouvrés, selon la nature du produit (standard ou personnalisé) et la destination.

Les délais peuvent être prolongés pour les produits personnalisés, suite à leur temps de leur fabrication.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Cependant, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés à la demande, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Pour tout retour ou réclamation, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
📩 contact@snowawa.com

Les articles non personnalisés doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 8 – Remboursement

En cas de retour conforme, le Vendeur procédera au remboursement du ou des produits concernés dans un délai maximum de 14 jours après réception du colis.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garanties

Les produits vendus sur snowawa.com bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou abîmé à la réception, le Client est invité à contacter le service client à contact@snowawa.com en joignant une photo du produit concerné.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion et à la livraison des produits.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site snowawa.com.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles en écrivant à : contact@snowawa.com

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site snowawa.com (textes, visuels, créations, logos, design, photographies, etc.) est la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté des produits.
Le Client est invité à lire les recommandations d’entretien fournies sur chaque fiche produit.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents français seront saisis.


📩 Contact service client
Pour toute question, information ou réclamation :
👉 contact@snowawa.com

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